La Ligue Démocratique, profondément attachée à la primauté du droit et à l’intégrité des institutions, prend acte avec une grande satisfaction de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, laquelle déclare non conforme à la Constitution la loi dite « interprétative » récemment adoptée par l’Assemblée nationale.
En cette circonstance d’une portée symbolique et institutionnelle majeure, la LD tient à saluer la lucidité et la fermeté avec lesquelles le Conseil Constitutionnel a su rappeler les bornes infranchissables que la Loi fondamentale oppose à toute entreprise de réinterprétation législative lorsqu’elle menace de porter atteinte à l’équilibre délicat entre légalité formelle et volonté souveraine. En refusant de céder à l’ambiguïté d’un texte dont la finalité semblait s’écarter nettement de la simple clarification, le Conseil Constitutionnel a réaffirmé avec hauteur le rôle de gardien des principes et non d’instrument d’opportunité. Il confirme ainsi, comme il l’avait déjà fait lors de la tentative de report de l’élection présidentielle de 2024, sa capacité à se hisser à la hauteur des enjeux démocratiques majeurs, dans un esprit de responsabilité et de fidélité à la Constitution.
La LD, qui n’avait pas manqué, dans sa déclaration publiée au mois de mars, d’exprimer ses réserves à l’endroit de cette démarche, perçue comme une tentative à peine dissimulée de réviser par voie détournée les effets de la loi d’amnistie, considère cette décision comme un jalon essentiel dans la préservation de l’intégrité normative de notre système juridique. Elle rappelle à cette occasion qu’elle s’était résolument prononcée pour l’abrogation totale de ladite loi, seule voie conforme à l’exigence de clarté et de loyauté dans le traitement des questions touchant aux fondements de notre pacte républicain.
La LD constate également que cette décision vient infliger un revers significatif aux députés de la majorité parlementaire, dont l’initiative s’est heurtée à l’intransigeance du droit et à la vigilance des institutions. Dans cette nouvelle donne, la LD les invite à assumer pleinement leurs responsabilités en proposant, sans ambiguïté, l’abrogation totale de la loi, en cohérence avec les principes que leur parti affirme défendre.
Dans cet esprit, la Ligue Démocratique tient à saluer les honorables députés qui, par leur saisine déterminée, ont permis de faire prévaloir la force du droit sur les tentatives de dérive interprétative engagées par les députés de la majorité à l’Assemblée nationale. En sollicitant l’arbitrage du juge constitutionnel, ils ont témoigné d’un attachement rare à la culture de la régulation institutionnelle et à la justesse des formes dans la conduite de l’action publique.
La LD, soucieuse de préserver l’élan républicain qui fonde notre vivre-ensemble, en appelle à une élévation du débat public et à un sursaut d’exigence dans l’exercice du pouvoir législatif. Elle exhorte l’ensemble des acteurs institutionnels à s’inscrire dans une lecture rigoureuse et apaisée de nos textes fondamentaux, où la fidélité à l’esprit de la Constitution l’emporte toujours sur les logiques de circonstance. Car c’est dans la permanence des principes, et non dans la versatilité des postures, que se construisent durablement la légitimité démocratique et la confiance des citoyens envers les institutions de la République.